Frederic KRIER
2006-12-19 08:15:32 UTC
CŽest Noël avant lŽheure pour les infirmières ..
Guy ISAMBART
Et oui après le jeu classique de navettes entre lŽassemblée
nationale et le sénat, le projet de loi sur lŽordre infirmier vient dŽêtre
adopté en deuxième lecture et sans amendement le jeudi 14 Décembre dernier
par lŽassemblée nationale. Les infirmières attendaient cela depuis 1998 !!!
LŽordre des infirmiers aura la lourde responsabilité dŽélaborer
un code de déontologie et de défendre les intérêts de la profession. A ses
trois échelons, départemental, régional et national, il sera lŽinterlocuteur
des pouvoirs publics. Une cotisation unique sera obligatoire.
Une chambre disciplinaire régionale se saisira des litiges et
fautes en première instance, une procédure dŽappel étant prévue à lŽéchelon
national.
Lors du débat Monsieur Philippe BAS, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille, qui remplaçait Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et
des Solidarités, a souligné lŽimportance de la création de lŽordre. Pour
lui, « Il sŽagit dŽun acte fort de reconnaissance des missions exercées par
des centaines de milliers de professionnels, dans lŽintérêt de la santé
publique et dans celui des patients », « LŽordre des infirmiers sera une
référence, un guide et une protection ».
M. Philippe BAS a répété à plusieurs reprises que les décrets
dŽapplication étaient prêts. Ils nŽattendaient que lŽadoption de cette loi
pour entamer la concertation avec les professionnels. Le Groupe Sainte Anne
se réjouit et salue la qualité de lŽengagement du Ministre, des députés et
sénateurs à lŽorigine du texte.
Toutefois, il sŽétonne que les décrets dŽapplication relatifs à
la « création dŽun haut conseil des professions paramédicales » soient déjà
élaborés sans la concertation annoncée.
Il confirme que le vote de cette loi réalise « un espoir trop
longtemps différé ». Il attend que les orientations du Haut Conseil des
Professions Paramédicales respectent les missions de lŽordre national des
infirmiers.
Le Conseil International des Infirmières qui, tenu informé de
lŽavancée du dossier sur lŽordre, se réjouit également de voir la loi enfin
votée.
Affaire à suivre.
Loi portant création dŽun ordre national des Infirmiers
www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0634.asp
Débats à lŽassemblée Nationale.
www.assembleenationale.fr/12/cra/2006-2007/095.asp
Guy ISAMBART
Et oui après le jeu classique de navettes entre lŽassemblée
nationale et le sénat, le projet de loi sur lŽordre infirmier vient dŽêtre
adopté en deuxième lecture et sans amendement le jeudi 14 Décembre dernier
par lŽassemblée nationale. Les infirmières attendaient cela depuis 1998 !!!
LŽordre des infirmiers aura la lourde responsabilité dŽélaborer
un code de déontologie et de défendre les intérêts de la profession. A ses
trois échelons, départemental, régional et national, il sera lŽinterlocuteur
des pouvoirs publics. Une cotisation unique sera obligatoire.
Une chambre disciplinaire régionale se saisira des litiges et
fautes en première instance, une procédure dŽappel étant prévue à lŽéchelon
national.
Lors du débat Monsieur Philippe BAS, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille, qui remplaçait Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et
des Solidarités, a souligné lŽimportance de la création de lŽordre. Pour
lui, « Il sŽagit dŽun acte fort de reconnaissance des missions exercées par
des centaines de milliers de professionnels, dans lŽintérêt de la santé
publique et dans celui des patients », « LŽordre des infirmiers sera une
référence, un guide et une protection ».
M. Philippe BAS a répété à plusieurs reprises que les décrets
dŽapplication étaient prêts. Ils nŽattendaient que lŽadoption de cette loi
pour entamer la concertation avec les professionnels. Le Groupe Sainte Anne
se réjouit et salue la qualité de lŽengagement du Ministre, des députés et
sénateurs à lŽorigine du texte.
Toutefois, il sŽétonne que les décrets dŽapplication relatifs à
la « création dŽun haut conseil des professions paramédicales » soient déjà
élaborés sans la concertation annoncée.
Il confirme que le vote de cette loi réalise « un espoir trop
longtemps différé ». Il attend que les orientations du Haut Conseil des
Professions Paramédicales respectent les missions de lŽordre national des
infirmiers.
Le Conseil International des Infirmières qui, tenu informé de
lŽavancée du dossier sur lŽordre, se réjouit également de voir la loi enfin
votée.
Affaire à suivre.
Loi portant création dŽun ordre national des Infirmiers
www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0634.asp
Débats à lŽassemblée Nationale.
www.assembleenationale.fr/12/cra/2006-2007/095.asp